Ce projet de loi propose la mise en place à compter de janvier 2019 d'une bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ) semblable à celle du Régime de pensions du Canada (RPC). Il est le fruit d'une réflexion visant à assurer aux prochaines générations un régime de retraite public performant, équitable et qui saura répondre à leurs besoins.
Peut-on vraiment parler de bonification du RRQ ?
Considérant que la prime additionnelle viendra réduire le revenu imposable au même titre qu'un REER, il convient de mentionner que plus votre économie fiscale sera grande et plus vous serez gagnant avec cette bonification.
Lorsque l'on regarde la réalité fiscale en fonction des revenus médians à la retraite, nous découvrons que 50% de la population est en fait ASSURÉS à 100% de payer plus d'impôt à leur retraite sur leur rente que l'économie fiscale qu'ils auront obtenue. En fait, puisqu'ils bénéficieront d'une part qui aura été payé par l'employeur, ils pourront se dire au moment du décaissement qu'il profitent de la part de l'employeur à près de 100%.
Ce sont les seuls véritables gagnants de cette bonification du RRQ et cela pour deux raisons :
1- Présentement, il leur était impossible d'obtenir une rente plus élevée que 13 610$ à 65 ans.
2- Comme leur revenu se situe dans un tranche d'imposition d'au moins 37.1%, ils pourront plus facilement obtenir un taux d'imposition équivalent ou plus faible à leur retraite.
Voici une autre mesure fiscale qui a été mise en place sans prendre soin de bien évaluer la réalité de tous. Le travailleur autonome est perdant sur TOUS les fronts :
1- Il devra contribuer davantage tant pour son chapeau de salarié que d'entrepreneur
2- De la même façon que les REER, la bonification sera rarement avantageuse pour le travailleur autonome puisqu'il serait étonnant que ce dernier puisse obtenir un taux d'imposition plus faible à la retraite.
3- Au lieu de lui permettre d'investir dans un régime libre d'impôt (CELI), voilà qu'on l'oblige à investir dans un régime qui le désavantage par rapport à l'ensemble des salariés qui profitent surtout du fait que la moitié de leurs cotisations sont payées par l'employeur.
4- Tout travailleur autonome ayant privilégié un fonds équilibré dans son CELI pourrait bénéficier d'un meilleur revenu de retraite que celle qu'il lui sera possible d'obtenir via cette rente "bonifié".
Nouvelle hausse des coûts !
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