Saviez-vous que la parfaite progressivité de l'imposition québécoise n'est qu'un mythe financier ?
Paliers d'impostion combinés 2021 (jpg)
TéléchargementTerme utilisé la première fois au début de 1999 par M. Claude Laferrière, fiscaliste et alors professeur à l'UQAM pour présenter les incidences des différentes mesures socio-fiscales qui touchent les ménages à différents niveaux
Pour la planification de la retraite, le CELI convient tout autant que le REER sinon plus. Le REER n'offre un avantage que lorsque le taux d'imposition à la retraite est plus faible que le taux actuel. Pour ceux qui se contentent de ne regarder que les huit premiers paliers d'imposition directs, croire que le REER est plus avantageux va de soit. Mais dès que l'on prend soin d'évaluer toutes les incidences socio-fiscales (TEMI) le REER perd de son lustre et laisse entrevoir la supériorité du CELI. À moins d'avoir des enfants mineurs, de gagner personnellement plus de 100 000$ ou de bénéficier d'un régime de retraite et d'avoir la conviction de vivre toute sa retraite en couple, il conviendrait plus souvent de MAXIMISER d'abord le CELI.
Trop souvent les gens arrêtent de cotiser à leurs REER juste au moment où cela commence à être avantageux pour eux. Avec des économies pouvant aller jusqu'à 90%, il convient de découvrir le montant qui vous permettra de profiter du plus grand pourcentage d'économies fiscales et sociofiscales.
Au lieu de se contenter de ne retirer que le minimum FERR pourquoi ne pas faire en sorte de profiter pleinement de ces quelques fourchettes de revenus qui vous permettront de réduire votre taux moyen d'imposition. Ce qui veut dire laisser moins d'argent aux gouvernements et plus pour vous.
Premièrement, il convient de vos rappeler que ce revenu est imposable et que le montant additionnel que vous pourriez obtenir en reportant le décaissement pourrait subir des taux réels d'imposition très élevés.
Il convient donc d'évaluer qu'elle pourrait être votre réalité fiscale la plus probable au-delà de 60 ans, car vous pourriez être perdant de demander le report de votre rente du RRQ. C'est le cas, par exemple, de la majorité des retraités qui pourrait avoir droit au Supplément de Revenu Garanti.
Pour représenter la réalité fiscale des ménages, il faut s'assurer de prendre en considération les incidences d'une hausse de revenu, d'une cotisation ou d'un retrait REER sur ces 40 mesures dites sociofiscales :
1- Allocation Canadienne aux Enfants (ACE)
2- Allocation famille
3- Crédit pour frais de garde
4-Bonification de la SCEE et de l'IQEE
5- Bon d'Etudes Canadien (BEC)
6- Prime au travail
7- Allocation canadienne pour les travailleurs
8- Crédits remboursables pour les frais médicaux
9- Crédits non remboursables pour les frais médicaux
10- Crédit pour la TPS
11- Crédit solidarité
12- Crédit pour personne vivant seule
13- Contribution à la RAMQ
14- Contribution au Fonds des Services Santé (FSS)
Pour les retraités, en plus des items 10 à 15 précédents, il convient d'ajouter :
15- Le Supplément de Revenu Garanti (SRG)
16- Le crédit fédéral en raison de l'âge
17- Le crédit provincial en raison de l'âge
18- Le crédit pour revenus de retraite
19- Le remboursement de la PSV
20- Le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes de 70 ans et plus
21- Le crédit d'impôt pour soutien aux ainés (70 ans et plus)
22- Le crédit pour activités physiques et/ou artistiques (70 ans et plus)
Lorsqu'il est question d'une hausse de revenus de travail, il ne faut pas négliger non plus, les incidences sur
23- Contribution de l'employé à l'assurance-emploi
24- Contribution de l'employé au RRQ
25- Contribution de l'employé au RQAP
26- Contributions syndicales
Certains autres volets doivent parfois être considéré :
27- Pension alimentaire à payer
28- Pension alimentaire à recevoir
29- Prêts et bourse pour les parents et/ou les enfants
30- Bonification du REEI
31- Bons d'études pour une personne handicapée
32- Crédits d'impôts pour frais de relève pour l'aidant naturel
33- Montant pour aidant naturel qu'un autre contribuable peut réclamer
34- Certains crédits si vous êtes à la charge d'un autre contribuable
35- Versements du programme Allocation -logement
36- Aide gouvernementale pour l'aide juridique
37- Paiement de la sécurité du revenu
38- Supplément des prestations d'assurance emploi pour faible revenu
39- Réduction/remboursement des prestations de chômage lorsque revenus trop élevés
40- Acomptes provisionnels à verser
Pour prendre une bonne décision financière, il ne suffit donc pas de ne considérer que les huit paliers d'imposition dits progressifs.
En fait, chacune des mesures socio-fiscales vient ajouter un, deux ou même trois paliers d'imposition. Car il y aura presque toujours un seuil à partir duquel la mesure commence à diminuer et un autre où cette mesure ne sera plus disponible pour le ménage. Mais pour la RAMQ et l'ACE, nous retrouvons d'autres seuils car en fonction du revenu, il y a deux taux d'incidences différents. Pour le crédit québécois des frais de garde, nous retrouvons encore plus de seuils !
En considérant toutes ces incidences, la fiscalité ressemble alors davantage à une mer parfois très houleuse qu'à une quelconque progressivité.
Encore en 2021, les retraités font face à plus de 35 paliers d'imposition et les familles à plus de 40 paliers d'imposition.
Considérant la complexité fiscale, il convient, avant de prendre toute décision de placements, d'évaluer votre réalité familiale, financière et fiscale afin que vous puissiez prendre la décision financière la plus avantageuse pour VOUS.
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